Stefane Fermigier

Droit sur les brevets: une menace pour le logiciel libre

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[Ce qui suit est extrait de la lettre d'information de Jean-Paul Smets, abonnement possible en envoyant un message (vide) à list-on@smets.com. SF.]

Brevets aux Etats-Unis et en Europe

La cour suprême des Etats-Unis confirme la décision d'autoriser les brevêts sur les méthodes informatiques issues de formules mathématiques. Cette décision est tout à fait conforme à la doctrine américaine d'appropriation croissante par le droit de la propriété intellectuelle des méthodes employées dans l'exercice d'activités intellectuelles. Elle est en revanche contraire au droit européen du logiciel, pour l'instant.

Car l'Union Européenne envisage d'introduire en Europe les brevets sur les logiciels. Pourtant, des sociétés américaines comme Oracle expliquent que "Even if patent law were appropriate for protection of software, due to the large volume of recently-granted software patents and the rising number of new applications, the current patent process would continue to be troublesome for the software industry". Comment alors expliquer ce revirement, d'autant plus que, sur un marché loin d'être parfait, l'introduction de brevets sur les logiciels ne peut qu'être favorable aux (grands) éditeurs américains ou détriment des (petits) éditeurs européens.

Les participants aux journées d'Autrans ont donc demandé à ce qu'avant d'adopter une directive sur les brevets logiciels, ses conséquences sur l'innovation, la concurrence et l'existence des logiciels libres en Europe soient bien évaluées. [Voir la motion adoptée par les participants des journées de l'ISOC à Autrans 9/1/1999 sur les brevets, les logiciels et les standards.]

Un article sur ce sujet est paru dans La Tribune (1/11/1999) et une tribune est parue hier dans Libération (1/15/1999).

Voir aussi:

Sécurité des logiciels américains

L'organisation indienne de défense et de recherche (DRDO) met en garde ses utilisateurs contre l'usage des logiciels américains de sécurité. Dans une lettre largement diffusée, elle rappelle que "seuls les logiciels peu sûrs peuvent légalement être exportés des Etats-Unis" et que "étant livré comme des boîtes noires, il est impossible de vérifier leur fiabilité et leur fonctionnement". Peut-être vaudrait-il mieux, comme le suggérait Hervé Shauer (consultant en sécurité et membre de l'IETF et de l'AFUL) lors des journées d'Autrans, utiliser des logiciels libres dans les applications de sécurité car, grâce à la publication du code source et au processus d'audit public, les logiciels libres sont aujourd'hui les plus sûrs.

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