Stefane Fermigier

Livre vert de la commission européenne sur l'information du secteur public dans la société de l'information

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La Commission européenne a décidé de publier un livre vert sur la meilleure façon d'utiliser l'information détenue par le secteur public afin de permettre aux citoyens et aux entreprises d'Europe d'en tirer le maximum de profit dans le contexte de la société de l'information. Il s'agit de fixer les procédures techniques et juridiques et les conditions dans lesquelles les États membres les communiquent de façon transparentes pour les citoyens et les entreprises.

Il nous parait indispensable d'insister pour que des formats publics (comme par exemple HTML, au lieu de W*rd qui semble être encore le seul format proposé pour certains documents administratifs) soient utilisés de façon universelle dans le cadre de la communication des états avec les citoyens (en réponse à la question: ``Est-ce que de nouvelles barrières sont créées au niveau européen par le manque d'homogénéité des conditions d'accès à ces informations dans les États membres? Quelles solutions existe-t-il pour y remédier?'').

Plus de détails dans ce communiqué (en français) ou celui-ci (en anglais). Le livre vert lui-même est disponible aux formats HTML, W*rd et PDF à partir de cette page.

Les réponses aux questions posées par le communiqué et les commentaires sur le livre vert sont à envoyer à pubinfo@cec.be.

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