Stefane Fermigier

Brevets logiciels: nouvelle menace sérieuse

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Nouveau rebondissement dans l'affaire des brevets logiciels: la Commission Barroso tente un nouveau passage en force, contre la volonté du Parlement, de son projet de directive, aujourd'hui 7 mars.

L'AFUL vient de sortir un communiqué sur le sujet: La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne.

MAJ à 11h35: le Danemark va semble-t-il s'opposer à ce nouveau passage en force. L'appel au gouvernement français pour qu'il se préoccupe du sujet avec moins de mépris l'intérêt général (et en particulier de l'innvation technologique, de la liberté de développer et d'entreprendre, et dans l'intérêt économique de l'Union) n'en reste pas moins d'actualité.

MAJ à 14h:le Conseil a voté la directive en dépit de son règlement intérieur. La France n'a évidemment pas bougé le petit doigt.

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