Stefane Fermigier

DADVSI: lette ouverte des industriels du libre au Premier Ministre

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Monsieur le Premier Ministre,


Les événements qui ont accompagné à la fin du mois de décembre 2005 le vote de la loi sur les droits d'auteur (DADVSI) ont démontré combien ce sujet était à la fois sensible etcomplexe. C'est dans un souci de clarification que les industriels de logiciel libre signataires de cette lettre s'adressent à vous, Monsieur le Premier Ministre, en espérant que vous donnerez une écoute favorable aux différentes points que nous soulevons.


L'amalgame qui est souvent fait entre le logiciel libre et les moyens de partages de contenus illégaux nous semble tout à fait abusif. Notre défense nationale (Gendarmerie, armée, police), une grande partie des nouveaux services administratifs en ligne (télédéclaration des impôts) ainsi que la majorité des grands industriels comme France Télécom, Thales, IBM ou Sun utilisent quotidiennement pour leurs besoins propres (transactions en ligne, téléchargement de rustines logicielles, ...) ou vendent à leurs clients des solutions basées sur logiciels libres (dont le code source est publiquement accessible et modifiable). Non seulement ces applications se situent dans un usage strictement légal mais elles utilisent les qualités de robustesse et de sécurité reconnues aux solutions dont le code est ouvert à tous. L'exclusion du logiciel libre, aujourd'hui envisagée pour cause d'usages illicites, viendrait en totale contradiction avec le « patriotisme technologique » que vous défendez, Monsieur le Premier Ministre, dans votre discours du 27 juillet 2005 en privantnos industries nationales et nos administrations du choix d'alternatives technologiques ouvertes et fiables.


Car l'Europe a déjà compris que les opportunités représentées par le logiciel libre de reconquête de son indépendance technologique et de sa capacité à innover devaient être saisies le plus rapidement possible. La France, à cet égard, fait figure de pionnier et a réussi à construire une offre industrielle et une base d'utilisateurs qui maximisent nos chances d'être un acteur majeur des marchés émergents. Nous sommes cependant persuadés que tout article de loi qui permettrait, même dans un nombre limité de cas, de criminaliser la publication du code source des logiciels (qui est le principe fondamental de notre industrie) condamnerait cette dynamique encore fragile et remettrait en cause les avancés que notre pays a faites dans ce domaine tout en l'excluant pour longtemps des ouvertures techniques, économiques ou culturelles qui sont portées aujourd'hui par le logiciel libre.


C'est donc en termes d'opportunités que nous vous proposons de penser ce débat. Internet permet par exemple à tout individu de devenir le producteur de son propre contenu (blog, site personnel, partage de photographies) qu'il doit pourvoir distribuer avec une liberté qui doit rester aussi intacte que celle de sa vie de citoyen. Dans cette optique, il nous semble difficile de globaliser la problématique de la protection des données sous une seule et même définition qui couvrirait à la fois musique, vidéo, jeux électroniques, logiciels et respect de la vie privée de chaque citoyen ou confidentialité des informations des entreprises. L'éventail des technologies susceptibles d'apporter des réponses satisfaisantes pour les utilisateurs ou les ayant droits des contenus restent encore à trouver. Nous sommes cependant convaincus que l'innovation dans ce domaine ne pourra s'exercer pleinement que dans la mesure où aucune communauté, aucun acteur impliqué dans Internet, dans l'édition du logiciel (et en premier lieu le développement du logiciel libre) et dans les standards ouverts ne sera exclu du débat actuel et des solutions à concevoir et à développer pour demain.


C'est dans cette perspective que nous nous adressons à vous, Monsieur le Premier Ministre et que nous vous proposons de réfléchir ensemble à une coopération ouverte et constructive.


En vous remerciant par avance de votre attention et de votre réponse à venir, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre haute considération.


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