Stefane Fermigier

La première loi en France à donner la priorité au logiciel libre a été votée

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Le Parlement a voté hier la loi "ESR" (Enseignement Supérieur et Recherche) dont l'article 9 indique qu'une priorité sera donnée au logiciel libre:

Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité.

Ce n'est qu'un début (cette disposition ne concerne qu'un domaine assez restreint) mais c'est aussi l'aboutissement d'un combat commencé il y a maintenant 15 ans.

Quelques remarques:

Un lobbying effrénés des éditeurs propriétaires

Les éditeurs propriétaires, représentés par l'AFDEL, se sont arc-boutés contre cet article, sans succès cette fois-ci, contrairement à ce qui s'était passé dans des circonstances similaires pour la loi sur la refondation de l'école.

Le mensonge de Syntec Numérique

On peut s'étonner (à moitié seulement) que le Syntec Numérique ait soutenu les combats d'arrière-garde de l'AFDEL (sur l'école comme sur le supérieur). L'absence de concertation avec son "comité open source", en amont des actions entreprise, et l'absence de prise en compte de ses protestations, sont la marque de graves problèmes de gouvernance d'une structure qui ment lorsqu'elle prétend, sur ce sujet, représenter l'ensemble du secteur du numérique en France, comme elle l'a fait dans un courrier adressé aux députés en juin dernier.

Inria dans la galère

On peut s'étonner (beaucoup plus) du soutien qu'Inria, en la personne de son PDG Michel Cosnard, a apporté au lobbying de l'AFDEL.

Citons à ce sujet une lettre ouverte des personnels d'Inria qui rappelle "que l’INRIA a un rôle d’expertise pour le législateur et le gouvernement sur tous les aspects concernant les sciences et technologies du numérique, mais doit respecter les principes d’indépendance et de neutralité nécessaires à ce type d’expertises. [Et qui s'interroge] sur les motivations de notre P.D.G. à engager l’institut sur une telle prise de position sans même consulter nos instances."

Citons aussi la réaction de François Pellegrinir.

Des contre-vérités à corriger

Les arguments de l'AFDEL relèvent du sophisme de l'homme de paille. Il importe de les corriger:

  • "priorité" n'est pas "obligation".

  • Le fait d'inscrire une préférence pour le logiciel libre dans la loi - tout comme dans une directive, dans un marché public, etc. - est compatible avec les principes du droit français et européen, comme cela a été souligné dans les propositions du CNLL.

  • Le logiciel libre / open source en France est un secteur dynamique, en pleine croissance, créateur d'emplois locaux. Donner un coup de pouce au logiciel libre dans la commande publique, c'est aussi favoriser la compétitivité de notre économie.

Une promesse électorale de François Hollande à moitié tenue

Comme nous l'avions souligné en juin dernier, la priorité au logiciel libre dans l'éducation était une promesse électorale de F. Hollande.

On peut a présent dire que cette promesse a été tenue pour le supérieur, et non-tenue pour l'enseignement scolaire.

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