La FSF et l'AFUL contre la brevétabilité des logiciels en Europe

1999-05-17

Dans un article de Linux today aujourd'hui, RMS [Richard Stallman] fait un plaidoyer pour "Sauver l'Europe des brevets sur les logiciels".

La France est chef de file du mouvement de contestation mais toutes les forces doivent êtres mobilisées.

Voici la traduction des premières lignes:

Imaginez qu'à chaque fois que vous prenez une décision d'architecture logicielle, et spécialement lorsque vous utilisez un algorithme que vous avez lu dans un journal ou que vous implémentez une fonctionnalité réclamée par les utilisateurs, vous risquiez un procès.

C'est ce qu'il se passe aux USA, à cause de brevets sur les logiciels. Cela risque d'être bientôt le cas aussi en Europe. Les pays qui gèrent le bureau de brevets européens, financé par les grandes compagnies et encouragées par les avocats spécialisés en brevets, sont en train d'autoriser le brevetage d'algorithmes mathématiques.

Pour stopper ce processus, les citoyens européens doivent se mobiliser, et le faire rapidement (en demandant à leurs gouvernements de s'opposer à ce processus). L'action doit se faire particulièrement en Allemagne, Suède, Finlande, Pays-Bas et Danemark, pour rejoindre la campagne actuellement en cours en France. (NDLR Cocorico)

Suivent des exemples à propos du cryptage, de PGP, du format GIF.

Ce même jour, l'AFUL vient d'émettre un communiqués de presse, L'AFUL s'oppose à la brevétabilité des logiciels et met en garde les gouvernements contre ses effets pervers. Ce communiqué insiste sur les conséquence économiques néfastes qu'aurait pour l'Europe une révision irréfléchie de la convention de Munich, car c'est ce genre d'arguments qu'attendent les fonctionnaires européens.

Si vous souhaitez agir: c'est très simple, il suffit d'écrire à l'un des fonctionnaires cités dans cette liste (et de la compléter si vous êtes en mesure de le faire), en utilisant par exemple comme point de départ cette lettre-type.

Ajouté plus tard dans la nuit: un article vient de nous être signalé (Berners-Lee Calls For Curbs On Internet Patents, Inter@ctive Week) qui montre que Tim Berners-Lee (qui n'est pas la moitié de n'importe qui, puisque c'est l'inventeur du WWW) est lui aussi opposé aux brevets sur les logiciels.