Le Parlement Européen préfère le logiciel libre

May 22, 2020

Ce qui suit est la traduction par mes soins d'un communiqué du Parti Pirate Européen:

Le Parlement Européen recommande vivement que tout logiciel développé par et pour les institutions de l’UE soit mis à la disposition du public sous licence libre et open source

Bruxelles, 15/5/2020 - Hier, en séance plénière, le Parlement européen a approuvé plusieurs rapports de décharge budgétaire qui comprennent des amendements invitant les institutions de l'UE à utiliser principalement des solutions open source. Ce succès s'est produit malgré l'effort conjoint des groupes PPE et ECR pour rayer ces parties essentielles des rapports. En pratique, à partir de maintenant, toutes les solutions informatiques développées par et pour les institutions de l'UE devront d'abord être évaluées par rapport à la possibilité d'utiliser des solutions Open Source. Les évaluations devront ensuite être rapportées à la commission du contrôle budgétaire du Parlement sur une base annuelle, lors de la procédure de décharge. Il s'agit d'un appel fort à l'amélioration du droit important de nos concitoyens à une information transparente et fiable.

"C'est une étape importante pour une numérisation transparente et ouverte des institutions européennes. Désormais, l'écosystème Open Source a un tremplin pour offrir des solutions Open Source et les Pirates joueront volontiers le rôle de gardiens et essaieront de résoudre et de mettre en évidence toute tentative de contourner cette forte recommandation. C'est une étape vraiment importante pour supprimer le blocage des fournisseurs au Parlement", déclare le vice-président du Parlement européen, Marcel Kolaja.

"Les logiciels libres améliorent la transparence et la confiance des citoyens, car les informations sont publiées dans des formats ouverts et lisibles par machine, de sorte que chacun peut y accéder, les commenter et les réutiliser pour en tirer profit. Il donne également accès au code source, ce qui permet au public de participer et d'examiner les méthodes de présentation et d'analyse", commente le député européen Pirate Mikuláš Peksa.

Il est essentiel que les institutions européennes gardent le contrôle de leurs propres systèmes techniques, surtout dans un contexte de désinformation et d'interférence étrangère. L'Open Source favorise le soutien technique local, permet un développement rapide des logiciels et contribue à éviter la dépendance vis-à-vis de fournisseurs spécifiques ou les effets de verrouillage des fournisseurs, qui existent lorsqu'une seule entreprise est en charge des logiciels ou même de l'ensemble de la fourniture de l'infrastructure informatique.

Les logiciels à source ouverte offrent également un potentiel d'amélioration de la sécurité, car ils permettent d'identifier et de corriger les faiblesses de manière transparente et collaborative, tout en rendant plus difficile l'introduction de logiciels malveillants dans le système par les pirates informatiques.

Enfin, les logiciels à financement public développés pour le secteur public devraient être mis à la disposition du public sous une licence de logiciel libre et open source. S'il s'agit de fonds publics, il devrait également s'agir de code public. Les logiciels libres et open source donnent à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de partager et d'améliorer les logiciels. Ce droit contribue à soutenir d'autres libertés fondamentales comme la liberté d'expression, de la presse et la vie privée.

Texte complet des parties du rapport de décharge no 2018 du Parlement européen relatives aux logiciels libres open source :

  • §48 reconnaît que la production de données publiques sous un format ouvert, lisible par machine, facilement accessible et réutilisable offre de grandes possibilités tant pour la transparence envers le public que pour l’innovation; salue les initiatives en cours visant à créer et à convertir une partie de ses données qui revêtent un intérêt pour le public sous ce format; souligne la nécessité d’adopter une approche plus conviviale, systématique et coordonnée pour de telles initiatives, dans le cadre d’une politique bien définie des données ouvertes du Parlement;
  • §49 reconnaît la valeur ajoutée que les logiciels libres et ouverts peuvent apporter au Parlement; souligne en particulier leur rôle dans l’amélioration de la transparence et dans la prévention des effets de blocage des fournisseurs; reconnaît également leur potentiel en matière d’amélioration de la sécurité étant donné qu’ils permettent de relever et de corriger les faiblesses; recommande vivement que tout logiciel développé pour l’institution soit rendu public sous licence de logiciel libre et ouvert;
  • §50 note que les résultats des votes par appel nominal en plénière devraient être disponibles dans un format ouvert et lisible par machine et facilement visibles sur le site internet du Parlement; demande par conséquent au Parlement de publier la version lisible par machine des résultats des votes par appel nominal à côté des versions non lisibles par machine, sur la page internet du procès-verbal de la plénière;
  • §79 prend acte en outre de l’amélioration substantielle de l’utilisation des réseaux sociaux par le Parlement et encourage en outre l’utilisation de plateformes de réseaux sociaux open source gratuites et autohébergées, qui accordent une attention particulière à la protection des données des utilisateurs; prend acte par ailleurs des actions destinées à informer des activités de l’Union et prie instamment le Parlement d’intensifier ses activités sur les réseaux sociaux afin de diffuser les résultats de ses travaux auprès des citoyens de l’Union;