Health Data Hub & doctrine cloud de l’Etat français

July 6, 2021

Le projet de Health Data Hub pose, on le sait depuis l'an dernier, de nombreux problèmes:

  • Sur le plan des libertés publiques
  • Sur le plan des marchés publics
  • Sur le plan de la politique industrielle

Concernant les libertés publiques, la dernière décision du Conseil d’Etat et l’avis de la CNIL qui l’a motivée, suite aux recours que nous avons déposés l’an dernier, nous ont donné raison sur pratiquement toute la ligne, sauf sur l’urgence à agir. De fait, le gouvernement a bien promis de quitter la plateforme qui pose problème, à terme (des dates ont été annoncées initialement: sous 18 mois à partir du mois d’octobre 2020 donc au printemps 2022 - nous verrons si cette promesse était sérieuse).

Le problème, à ce niveau, est que le gouvernement laisse maintenant entendre, dans les déclarations de ces derniers jours, et comme on s’y attendait, que la solution d’hébergement retenue à terme resterait techniquement similaire à la plateforme actuelle, avec comme seule différence que les serveurs seraient localisés en France.

Nous sommes nombreux a penser ce n'est pas une solution satisfaisante, pour plusieurs raisons, notamment:

  • Sur le plan juridique, rien ne prouve que le dispositif envisagé soit réellement immunisé contre les lois extraterritoriales américaines.
  • Sur le plan industriel, ce nouveau dispositif, et les affirmations infondées qui continuent de le justifier (i.e. que les industriels français et européens du cloud ne seraient “pas au niveau” des américains) reste une claque dans la face des acteurs de notre filière, et un problème majeur pour la souveraineté numérique européenne.

Du coup le problème se déplace sur un autre sujet: la stratégie cloud du gouvernement.

Le débat sur ce sujet fait rage depuis 2 mois. On peut constater, à la lecture de cette revue de presse que la majorité des commentaires sont au mieux dubitatifs, et le plus souvent critiques, vis-à-vis de la stratégie affichée par le gouvernement.

Vous pourrez lire mes contributions ou celles de mes amis, par exemple:

C’est sur ce sujet que nous sommes plusieurs à nous engager à présent (avec le soutien d’organisations existantes comme le CNLL), avec de nouvelles annonces à venir dans les jours qui viennent.

Pour en revenir aux actions en justice concernant le HDH, et pour évoquer le volet “marchés publics” de l’affaire, je rappelle qu’une plainte déposée par Anticor est en cours d’examen par le PNF et la CJR.

Nous ne sommes pas derrière cette plainte, mais elle rejoint les inquiétudes que nous avons exprimées dès mars 2020 et nous nous tiendrons à la disposition de la justice si celle-ci à des questions à nous poser.